Entente de responsabilisation
(RLISS NE et MSSLD)

L'entente de responsabilisation entre le RLISS du Nord-Est et le Ministère souligne les obligations des deux parties en examinant notre mandat d’assurer la planification, l’intégration et le financement des services de soins de santé du Nord-Est.


Certificats de conformité du RLISS du Nord-Est
Les 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de l’Ontario sont tenus, en vertu de leurs ententes de responsabilisation MSSLD-RLISS (ERMR), de signer des certificats de conformité dans le cadre de leurs obligations générales en matière de rendement. Ces certificats de conformité sont remplis tous les trimestres et attestent de la conformité du RLISS aux lois applicables, aux politiques provinciales, aux normes, aux manuels opérationnels, aux directives et aux lignes directrices fournies aux RLISS, comme l’exige le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).

Le RLISS du Nord-Est s’engage à faire preuve d’ouverture et de transparence à l’égard de ses intervenants et du public. À l’appui de cet engagement, son certificat de conformité est présenté trimestriellement lors de la réunion du conseil d’administration – réunions publiques et affiché ci‑après.