Les fonctions de planification et de financement du système de santé du RLISS du Nord-Est font maintenant partie de Santé Ontario, un organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que les résidents de l'Ontario continuent de recevoir des services de soins de santé de grande qualité à l’endroit et au moment où ils en ont besoin. 

Réforme du financement du système de santé (RFSS)

Un objectif très important du Plan d’action en matière de soins de santé du gouvernement de l’Ontario est la Réforme du financement du système de santé (RFSS), qui vise l’adoption d’un modèle de soins axé sur le patient et l’éloignement du modèle axé sur le fournisseur de soins. La RFSS se fonde sur les grands principes suivants : qualité, durabilité, accès et intégration.

Auparavant, les fournisseurs de services de santé recevaient chaque année une augmentation de leur financement de façon générale. Ils reçoivent maintenant un financement basé sur le nombre de patients/résidents/clients qu’ils soignent, les services qu’ils offrent, la qualité de ces services fondée sur des données probantes, et les besoins propres à la population qu’ils desservent. La mise en place de cette nouvelle méthode de financement a commencé le 1er avril 2012 et devait s’étaler sur trois ans.

La RFSS comprend deux modèles de financement : le financement pour les actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) et le modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) :

  • Les actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) sont déterminés par le ministère de la Santé et sont financés selon une formule (prix multiplié par volume) pour la prestation de services sélectionnés.
    • Pour la 1re année (2012-2013), quatre AMFQ ont été mis en place : arthroplastie primaire de la hanche, arthroplastie primaire du genou, chirurgie de la cataracte et maladie du rein chronique.
    • Au cours de la 2e année (2013-2014), six AMFQ ont été ajoutés : coloscopie, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), insuffisance cardiaque congestive (ICC), AVC,  chimiothérapie et interventions vasculaires non cardiaques.
    • Au cours de la 3e année (2014-2015), six AMFQ ont été ajoutés : pneumonie, fracture de la hanche, amygdalectomie, jaunisse néonatale, arthroplasties bilatérales de la hanche et du genou, interventions vasculaires non cardiaques – anévrisme de l’aorte (à l’exclusion des cheminements cliniques avancés).
    • Au cours de la 4e année (2015-2016), trois AMFQ ont été ajoutés : arthroscopie du genou, chirurgie oncologique de la prostate, chirurgie oncologique colorectale.
    • Une fois la RFSS intégralement mise en place, le financement des hôpitaux sera basé sur les AMFQ pour 30 %, sur le MAS pour 30 % et sur une base globale pour 40 % en général.
  • Le modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) est un modèle de financement fondé sur des données probantes qui tient compte de facteurs comme l’âge, le sexe, la situation socioéconomique, la géographie des milieux ruraux et le flux des patients. Il compare les coûts et volumes réels aux coûts et volumes prévus.

Liens pertinents

RFSS

Examen des services cliniques

Cliniques communautaires spécialisées

Manuels Cliniques sur les actes médicaux fondés sur la qualité (en anglais)