Réforme du financement du système de santé (RFSS)

Un objectif très important du Plan d’action en matière de soins de santé du gouvernement de l’Ontario est la Réforme du financement du système de santé (RFSS), qui vise l’adoption d’un modèle de soins axé sur le patient et l’éloignement du modèle axé sur le fournisseur de soins. La RFSS se fonde sur les grands principes suivants : qualité, durabilité, accès et intégration.

Auparavant, les fournisseurs de services de santé recevaient chaque année une augmentation de leur financement de façon générale. Ils reçoivent maintenant un financement basé sur le nombre de patients/résidents/clients qu’ils soignent, les services qu’ils offrent, la qualité de ces services fondée sur des données probantes, et les besoins propres à la population qu’ils desservent. La mise en place de cette nouvelle méthode de financement a commencé le 1er avril 2012 et devait s’étaler sur trois ans.

La RFSS comprend deux modèles de financement : le financement pour les actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) et le modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) :

  • Les actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) sont déterminés par le ministère de la Santé et sont financés selon une formule (prix multiplié par volume) pour la prestation de services sélectionnés.
    • Pour la 1re année (2012-2013), quatre AMFQ ont été mis en place : arthroplastie primaire de la hanche, arthroplastie primaire du genou, chirurgie de la cataracte et maladie du rein chronique.
    • Au cours de la 2e année (2013-2014), six AMFQ ont été ajoutés : coloscopie, maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), insuffisance cardiaque congestive (ICC), AVC,  chimiothérapie et interventions vasculaires non cardiaques.
    • Au cours de la 3e année (2014-2015), six AMFQ ont été ajoutés : pneumonie, fracture de la hanche, amygdalectomie, jaunisse néonatale, arthroplasties bilatérales de la hanche et du genou, interventions vasculaires non cardiaques – anévrisme de l’aorte (à l’exclusion des cheminements cliniques avancés).
    • Au cours de la 4e année (2015-2016), trois AMFQ ont été ajoutés : arthroscopie du genou, chirurgie oncologique de la prostate, chirurgie oncologique colorectale.
    • Une fois la RFSS intégralement mise en place, le financement des hôpitaux sera basé sur les AMFQ pour 30 %, sur le MAS pour 30 % et sur une base globale pour 40 % en général.
  • Le modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) est un modèle de financement fondé sur des données probantes qui tient compte de facteurs comme l’âge, le sexe, la situation socioéconomique, la géographie des milieux ruraux et le flux des patients. Il compare les coûts et volumes réels aux coûts et volumes prévus.

Le rôle précieux du groupe local de partenariat du RLISS du Nord-Est

Le groupe de partenariat, coprésidé par Kate Fyfe, directrice principale au RLISS du Nord-Est, et Tiz Silveri du Centre régional de santé de North Bay (CRSNB), examine les répercussions de la Réforme du financement du système de santé dans toute la région. Le groupe est en autres chargé de travailler avec un sous-comité qui évalue les indicateurs de rendement associés aux AMFQ, comme les temps d’attente et le volume, qui visent à accroître l’accès des patients. Le groupe se réunit tous les trimestres et passe en revue les données afin de s’assurer que des pratiques exemplaires en matière de soins de qualité sont utilisées dans toute la région. Le groupe fournit aussi des notes d’information au ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur des questions qui influent sur la mise en place de la RFSS dans la région du RLISS.

Le groupe est composé de représentants d’hôpitaux du Nord-Est et du CASC (Centre d’accès aux soins communautaires) du Nord-Est.

Coprésidents : 

  • Tiz Silveri – CRSNB, Kate Fyfe – RLISS du Nord-Est

Membres :

  • Robert Burnett – CASC du Nord-Est
  • Christianne Monico – CASC du Nord-Est
  • Mark Hartman – Horizon Santé-Nord/Action cancer Ontario (HSN/ACO)
  • Paul St George – HSN
  • Dre Sandra Cameron – HSN
  • Lise Pothier – HSN
  • David McNeil – HSN
  • Paula Sharpe Collins – Centre régional de santé de North Bay (CRSNB)
  • Joanne Laplante – CRSNB
  • Jennifer Plaunt – L’Hôpital de Timmins et du district (HTD)
  • Joan Ludwig – HTD
  • Brenda Smith – HTD
  • Josee Jean – HTD
  • Cynthia Désormiers – Hôpital général de Nipissing Ouest
  • Pierre Ozolins – Hôpital général St-Joseph d’Elliott Lake
  • Margaret Beatty – Hôpital de Temiskaming
  • Anne Litkowitch – Centre de santé de l’Ouest de Parry Sound
  • Stephen Bellinger – RLISS du Nord-Est
  • Carol Halt – RLISS du Nord-Est
  • Marc Demers – RLISS du Nord-Est

Processus du RLISS du Nord-Est – AMFQ (examen des services cliniques)

Dans la région du RLISS du Nord-Est, un examen des services cliniques a été effectué en 2013-2014, ce qui a aidé le RLISS du Nord-Est, les hôpitaux et le CASC du Nord-Est à établir une vision pour la prestation des AMFQ dans la région. Le modèle recommandé dans ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration du RLISS au début de 2014.

Dr David Boyle, d’Horizon Santé-Nord (HSN), et Nancy Jacko, qui travaillait auparavant au Centre régional de santé de North Bay (CRSNB), dirigent la mise en place des AMFQ dans notre région. Dans le cadre du processus, ils ont rencontré de nombreux fournisseurs de soins : fournisseurs de services médicaux d’urgence, urgentologues, cadres supérieurs administratifs et du domaine médical.

Les hôpitaux ont décidé de commencer par mettre en place quelques AMFQ et de tirer des leçons du processus pour procéder à la mise en place des AMFQ restants. Nous commençons par la MPOC, la fracture de la hanche et les soins de la vue (cataracte). Des groupes de travail ont été établis dans chaque domaine et comprennent des médecins et des membres du personnel de première ligne. 

Liens pertinents

RFSS

Examen des services cliniques

Cliniques communautaires spécialisées

Manuels Cliniques sur les actes médicaux fondés sur la qualité (en anglais)