Intégration

Contexte

Le RLISS du Nord-Est continue de travailler en partenariat pour renforcer le système de santé du Nord-Est de l’Ontario et réaliser des intégrations du système afin d’assurer de meilleurs résultats pour les patients.

Une caractéristique unique des RLISS est leur capacité de permettre aux organismes, aux professionnels de la santé et aux consommateurs à travailler ensemble pour régler les problèmes et améliorer les soins de santé à l’échelle locale. Grâce à la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (LISSL), les RLISS ont de nombreux outils à leur disposition pour créer un système de santé plus intégré, qui fonctionne mieux pour les fournisseurs de soins de santé et, surtout, pour les clients qu’ils servent.

Il y a quatre types d’intégration, tels que décrits dans la LISSL :

Intégration facilitée

  • Le RLISS identifie une occasion d’intégration et réunit des fournisseurs de services de santé (FSS).
  • Un FSS ou plus accepte de s’intégrer, mais ils n’ont pas les ressources ou l’expertise pour satisfaire aux exigences d’intégration.
  • Les FSS demandent au RLISS de négocier des solutions d’intégration entre les partenaires.
  • Le RLISS peut nommer un facilitateur pour travailler avec les FSS et le RLISS.

Intégration exigée

  • S’il l’estime dans l’intérêt public, le RLISS exige qu’un FSS qui reçoit un financement (en totalité ou en partie) intègre au moins un de ses services ou programmes. 
  • Le RLISS peut nommer un facilitateur pour travailler avec les FSS et le RLISS pour satisfaire aux exigences d’intégration.

Intégration volontaire

  • Les FSS identifient une occasion d’intégration et relèvent l’expertise pour satisfaire aux exigences d’intégration.
  • Les FSS utilisent l’expertise et les ressources internes pour satisfaire aux exigences d’intégration.
  • Les FSS peuvent accepter de nommer un facilitateur pour satisfaire aux exigences d’intégration.

Intégration ordonnée

  • Le ministre reçoit des conseils d’un RLISS concernant l’intégration.
  • S’il l’estime dans l’intérêt public, le ministre ordonne à un FSS qui reçoit un financement (en totalité ou en partie) d’un RLISS d’intégrer au moins un de ses services ou programmes.

Il y a de nombreux modèles de soins en cours dans le Nord-Est. Chaque modèle comporte l’harmonisation de programmes et services afin de mieux répondre aux besoins des résidents du Nord. Cliquez ici pour en apprendre plus au sujet des modèles de soins.

Intégrations volontaires

Les fournisseurs de services de santé (FSS) sont tenus par la loi de rechercher des occasions d’intégration.

Les intégrations volontaires sont initiées par des fournisseurs de services de santé et soumises lors d’une réunion publique du conseil d’administration d’un RLISS aux fins d’examen. L’objectif consiste à faciliter et à réaliser des intégrations volontaires qui permettront d’améliorer la qualité des soins et d’optimiser les ressources financières. En évaluant les propositions d’intégration volontaire, le conseil d’administration applique un ensemble normalisé de critères fondés sur les obligations d’intégration volontaire en vertu de la Loi sur l’intégration du système de santé local. Les propositions doivent :

  1. Améliorer ou, au minimum, produire le même niveau de qualité et d’accessibilité en matière de soins.
  2. Être cohérent avec les orientations du RLISS et du ministère.
  3. Avoir un bon rapport coût-efficacité.

Une des principales étapes d'une intégration volontaire consiste à présenter au RLISS un avis d’intention d’intégrer volontairement deux fournisseurs de services de santé ou plus.

Un avis d’intention est requis en vertu de la LISSL, qui définit l’ensemble des obligations et des processus pour les fournisseurs de services de santé, les RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l’égard de l’initiative d’intégration.

Dans la LISSL, la définition du terme « intégration » s’entend du fait, entre autres, de coordonner des services entre différents organismes, d’établir des partenariats pour la prestation de services ou la réalisation d’activités, de transférer, fusionner ou regrouper des services ou activités, ou de cesser leurs activités ou cesser de fournir des services.  

À la réception d’un avis d’intention, un RLISS dispose de 60 jours pour assurer une diligence raisonnable, notamment un examen de l’avis d’intention et une recommandation du personnel au conseil d’administration du RLISS de ne pas empêcher l’intégration proposée, ou une recommandation de proposer une décision d’empêcher l’intégration.

En outre, les propositions sont examinées afin d’assurer la transparence, l’équité, la responsabilisation et l’atténuation des risques. Le RLISS évalue également les mesures prises par les fournisseurs de services de santé pour mobiliser la communauté et les intervenants touchés, ainsi que les conséquences pour les ressources humaines et les stratégies d’atténuation.

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